Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est créé un comité social d'administration d'établissement public, placé auprès du directeur, du directeur général ou du président-directeur général des établissements publics administratifs suivants : 1° L'école nationale vétérinaire d'Alfort ; 2° L'école nationale vétérinaire de Toulouse ; 3° L'école nationale supérieure de paysage de Versailles ; 4° L'école nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ; 5° L'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; 6° L'école nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; 7° Le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ; 8° L'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna ; 9° L'Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte) ; 10° L'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; 11° L'Institut national de l'origine et de la qualité ; 12° L'Agence de services et de paiement ; 13° L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; 14° L'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ; 15° L'Institut français du cheval et de l'équitation ; 16° Le Centre national de la propriété forestière ; 17° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
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Prolegi/LEGITEXT000045898339#art-1