Art. 2

En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Martine BARLOY, adjointe administrative principale de 1re classe, et de régisseur suppléant de M. Denis LECANU, adjoint administratif de 1re classe.
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legi/JORFTEXT000054228574#art-2

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