Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2026
Les annexes 1 et 2 mentionnées respectivement au II et au III de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2025 susvisé, ainsi que l'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 du même arrêté, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2025
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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Prolegi/JORFTEXT000054229184#art-1