Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054249935
En vigueur depuis le 14 juin 2026
ANNEXES
BONUS HAIES DE L'ÉCORÉGIME
Référentiel proposé par l'AFAC-Agroforesteries (dit Réseau Haies France) au titre du « bonus haies » de l'écorégime dans le cadre du plan stratégique national
Le référentiel proposé par l'AFAC-Agroforesteries (dit Réseau Haies France) au titre du « bonus haies » de l'écorégime dans le cadre du plan stratégique national repose sur deux volets distincts :
- un premier document dit « dispositions générales » décrivant les règles de certification et de contrôle pour toute entité souhaitant être reconnue conforme au référentiel de gestion associé au schéma de certification et de contrôle du LABEL HAIE. Le IV de ce document n'est pas concerné par le présent arrêté ;
- un second document, dit « référentiel LABEL HAIE - Gestion », décrivant les pratiques attendues des certifiés.
(Voir annexes 1 & 2.)
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Prolegi/JORFTEXT000054245528#art-legiarti000054249935