Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Le présent arrêté ne s'applique pas aux :
- manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers et des véhicules des sous-catégories L1e définis à l'article R. 311-1 du code de la route susvisé et non soumis à immatriculation selon l'article R. 322-1 du code de la route ;
- systèmes embarqués de contrôle et d'ajustage automatique de la pression ;
- manomètres destinés exclusivement au contrôle de la pression des pneumatiques.
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Prolegi/JORFTEXT000054341247#art-2