Art. 3
En vigueur depuis le 14 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 font l'objet des modifications précisées en annexe (1). Nota : (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000006058212#art-3