Art. 4
En vigueur depuis le 13 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000023911974#art-4