Art. 7
En vigueur depuis le 12 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur en béton armé et du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de coffreur génie civil sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006053552#art-7