Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indice majoré servant à la détermination de la rémunération mensuelle des professeurs associés assurant un service à temps complet est compris entre l'indice majoré 376 et l'indice majoré 963.
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Prolegi/LEGITEXT000024687042#art-1