Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2010 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023715792#art-1