Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025620649#art-3