Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines, du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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Prolegi/LEGITEXT000025588590#art-2