Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire » (zone spéciale de conservation FR 8301037) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Puy-de-Dôme : Saint-Beauzire.
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Prolegi/LEGITEXT000025620619#art-1