Art. 1

En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize » (zone de protection spéciale FR 2612010) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/120 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Avril-sur-Loire, Béard, Chévenon, Decize, Druy-Parigny, Fleury-sur-Loire, Imphy, Luthenay-Uxeloup, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sougy-sur-Loire.
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legi/LEGITEXT000025620637#art-1

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