Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2005 , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 août 2009 ,

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legi/LEGITEXT000034168089#art-3

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