Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036694795#art-1