Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise habilite la base aérienne 104 est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes : - prévention et secours civiques de niveau 1 ; - premiers secours en équipe de niveau 1 ; - premiers secours en équipe de niveau 2, sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par l'armée de l'air et de l'espace. La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les certificats de compétences sont délivrés par la base aérienne n° 104, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.
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Prolegi/LEGITEXT000043254564#art-1