Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition et les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs, dont la frappe est autorisée par l'article 1er du décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 susvisé, sont fixées ainsi qu'il suit : Diamètre (en millimètres) : 26. Composition : - titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10. Poids : - poids droit : 10 grammes. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50. Tranche lisse avec inscription incluse de la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".
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Prolegi/LEGITEXT000006073228#art-1