Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de deux ans à l'établissement suivant : Institut des techniciens supérieurs européens de l'achat (I.T.S.E.A.) situé à Exincourt (25400), Château Sahler ; Durée du cycle d'études : deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005622125#art-2