Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Les indicateurs de gêne due au bruit d'une infrastructure ferroviaire, If, mentionnés à l'article R. 571-47 du code de l'environnement sont fondés :
- pour la période diurne, sur le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pendant la période de 6 heures à 22 heures, noté LAeq (6 h-22 h), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure concernée ;
- pour la période nocturne, sur le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pendant la période de 22 heures à 6 heures, noté LAeq (22 h-6 h), correspondant à la contribution sonore de l'infrastructure concernée ;
Les indicateurs de bruit événementiel mentionnés à l'article L. 571-10-2 du code de l'environnement sont fondés :
pour toutes les infrastructures ferroviaires, sur le niveau de pression acoustique équivalent continu maximum, évalué sur 1 seconde (LAeq,1s,max) et sur le nombre NAX de circulations ferroviaires, conduisant à un dépassement strict de la valeur X du niveau de l'indicateur LAeq,1s,max ;
en complément pour les lignes à grande vitesse supportant des trains circulant à plus de 250 km/h, sur le niveau sonore avec la pondération fréquentielle C maximum évalué sur 1 seconde (LCeq,1s,max) et le nombre NAX de circulations ferroviaires, conduisant à un dépassement strict de la valeur X du niveau de l'indicateur LCeq,1s,max.
La définition du LAeq est donnée dans la norme NF S 31-010 "Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement". Le LCeq est à décliner à partir de cette définition en remplaçant la pondération A par la pondération C.
Les niveaux LAeq sont évalués à 2 mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées. Leurs valeurs sont supérieures de 3 dB(A) à celles qui seraient mesurées en champ libre ou en façade, dans le plan d'une fenêtre ouverte, dans les mêmes conditions de trafic, à un emplacement comparable. Il convient de tenir compte de cet écart pour toute comparaison avec d'autres réglementations qui sont basées sur des niveaux sonores maximaux admissibles en champ libre ou mesurés devant des fenêtres ouvertes.
L'indicateur LAeq,1s,max est évalué, pour chaque circulation ferroviaire, à 2 mètres en façade de chaque bâtiment ou logement, fenêtres fermées, pouvant être soumis au bruit de l'infrastructure ferroviaire.
L'indicateur LCeq,1s,max est évalué pour chaque circulation ferroviaire à 2 mètres en façade de chaque bâtiment ou logement, fenêtres fermées, pouvant être soumis au bruit d'une ligne à grande vitesse.
Les NAX sont évalués à partir de X = 50 dB, par pas de 5 dB.
Conformément à l'article R. 571-47 du code de l'environnement, le présent arrêté fixe les niveaux sonores maximaux admissibles pour la contribution sonore de l'infrastructure en tenant compte de l'usage et de la nature des locaux concernés et des caractéristiques du bruit des modes de transport ferroviaire, dans les conditions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000000384551#art-1