Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'administration centrale du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I et III), est fixée comme suit : PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380) Services Fonctions Cabinet ministériel, secrétariats de directions et de la délégation à l'emploi et aux formations. Secrétaires effectuant des permanences. Service de reprographie. Personnel chargé de la reprographie de documents demandés par le ministre. Service intérieur. Personnel chargé de la manutention à l'occasion de manifestations décidées par le ministre. Bureau des systèmes d'information et de télécommunication. Personnel chargé de la maintenance des réseaux et du matériel. Bureau de la communication. Personnel chargé de la communication lors d'interventions du ministre. Musée national du sport. Personnel chargé de la manutention lors de manifestations culturelles, expositions, colloques.
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Prolegi/LEGITEXT000019590614#art-1