Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, mentionnées à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026637278#art-1