Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le volume KN de garanties de capacité cédé au titre des livraisons d'énergie prévues pour une année de livraison N par les contrats d'approvisionnement d'électricité visés au quatrième alinéa de l'article L. 335-5 du code de l'énergie est donné par la moyenne sur la période HNPP1 de la puissance horaire du produit contractualisé, pondérée par les coefficients mensuels ch : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Avec : - HNPP1 : heures correspondant aux plages horaires [7h00 ; 15h00[ et [18h00 ; 20h00[ des jours éligibles PP1, tels que définis par les règles du mécanisme de capacité (1), pour l'année de livraison N ; - PN, h : puissance du produit contractualisé pour l'heure h ; - ch : coefficient de pondération associé à l'heure h ; ces coefficients sont mensuels et leurs valeurs sont données par le tableau ci-dessous : h ϵ JANVIER FÉVRIER MARS NOVEMBRE DÉCEMBRE ch 0.52941 0.21176 0.02353 0.01765 0.21765 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page : la moyenne, pondérée des coefficients ch, du nombre d'heures de la période HNPP1 : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Prolegi/LEGITEXT000033372873#art-1