Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B75/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 janvier 2017 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036001495#art-1