Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 janvier 1990 , , Art. Annexe - Arrêté du 28 juillet 1993 , , Art. 3 - Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives
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Prolegi/LEGITEXT000039362736#art-1