Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de restructuration des services de l'administration pénitentiaire ouvrant le bénéfice de la prime prévue à l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé figurent dans le tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'OPÉRATION STRUCTURE DE RATTACHEMENT SERVICE RESTRUCTURÉ AGENTS CONCERNÉS Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt à Beauvais Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt Tous les personnels Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille à Aix-Luynes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille Tous les personnels Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Maison d'arrêt de Colmar Maison d'arrêt de Colmar Tous les personnels Fermeture de la maison d'arrêt de Mulhouse et ouverture du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach Maison d'arrêt de Mulhouse Maison d'arrêt de Mulhouse Tous les personnels Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Mulhouse Tous les personnels Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) Saint-Mihiel à Bar-le-Duc Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Saint-Mihiel Tous les personnels Fermeture de la maison centrale de Clairvaux et ouverture du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau Maison centrale de Clairvaux Maison centrale de Clairvaux Agents déplacés de la maison centrale de Clairvaux, du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube - antenne de Clairvaux, et de la maison d'arrêt de Troyes vers le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau [Rue des Pâlis 10150 Lavau] Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube Antenne de Clairvaux Fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et ouverture du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau Maison d'arrêt de Troyes Maison d'arrêt de Troyes Fermeture de la maison d'arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Maison d'arrêt de Caen Tous les personnels éménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et de l'unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes Tous les personnels Unité cynotechnique de Fresnes Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Agents déplacés de l'unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis Déménagement de l'antenne d'Arles-Tarascon du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône de Tarascon à Arles Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône Antenne d'Arles-Tarascon Tous les personnels
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Prolegi/LEGITEXT000043293765#art-1