Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est reconnue représentative dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Confédération Nationale de l'Horlogerie Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie (CNHBJO).
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Prolegi/LEGITEXT000044531555#art-1