Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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Prolegi/LEGITEXT000044441004#art-1