Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au service central des approvisionnements de l'armée de terre de Versailles (Yvelines) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion du fichier des fournisseurs avec lesquels ont été passés des commandes et des marchés au cours des cinq années écoulées ; ce traitement a en outre pour fonction annexe d'assurer le suivi des commandes et des marchés en cours de réalisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006078201#art-1