Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) figurant en annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours citoyen est remplacé par les dispositions annexées au présent arrêté (1). A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juillet 2007
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Prolegi/LEGITEXT000021202017#art-1