Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combles de la chapelle de l'oratoire de Passais » (zone spéciale de conservation FR 2502011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Orne : Passais.
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Prolegi/LEGITEXT000023003928#art-1