Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (1).
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Prolegi/LEGITEXT000026528862#art-1