Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des agents techniques de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Art. 6

En vigueur depuis le 14 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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legi/LEGITEXT000037558334#art-6

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