Art. 3
En vigueur depuis le 28 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités et la présidente de l'université Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038156377#art-3