Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique de réception et de valorisation de déchets pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042425678#art-1