Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050332082
En vigueur depuis le 12 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités dites « Autres » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Moins de 25 m 112,93 4 101 dont Bretagne 16,64 736 dont Corse 10 250 dont Nouvelle-Aquitaine 35,03 588 dont Normandie 1,37 18 dont Occitanie 6,51 648 dont PACA 21,53 1 159 dont Pays de la Loire 21,85 702 Tableau 2 Réservations de capacités dites « Un pour un » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Moins de 25 m 2,65 118 dont Corse 2,65 118 Tableau 3 Réservations de capacités dites « De droit » Régions Jauge (en GT) Puissance (en kW) Moins de 25 m 81,39 243 dont Normandie 81,39 243 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000050332067#art-legiarti000050332082