Art. 12
En vigueur depuis le 21 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I à III, V, VIII, XII, XIV à XVI de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé relatives aux filières mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 7°, 10°, 14°,18° et 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions figurant en annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050378105#art-12