Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de l'indemnité horaire mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1981 susvisé est porté à 38,95 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006059175#art-1