Art. 2
En vigueur depuis le 29 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 3. Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 84). Il peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).
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Prolegi/LEGITEXT000005619521#art-2