Art. 3
En vigueur depuis le 23 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à : - pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel : 10 000 exemplaires. Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000005848652#art-3