Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à la Guadeloupe. La collecte se déroulera de septembre à décembre 2008 et concernera 2 500 personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000019507514#art-1