Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont fixés par échelle de rémunération, pour les personnels des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-dessous : Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 3 576, 98 Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4 590, 49 Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5 592, 57 Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial 597, 77 Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial 613, 36
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Prolegi/LEGITEXT000022995047#art-1