Art. 6
En vigueur depuis le 11 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque direction, un arrêté du directeur portant règlement intérieur fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre des cycles de travail hebdomadaires choisis et les horaires de travail en résultant dans le respect des garanties minimales résultant de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000035533426#art-6