Art. 2
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Chaque mention de diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Les référentiels de diplôme de chaque mention sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
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Prolegi/JORFTEXT000052213218#art-2