Art. 6
En vigueur depuis le 11 sept. 2026
La date de début des inscriptions est fixée au 22 septembre 2026 à 10 heures (heure de Paris). La date de clôture des inscriptions est fixée au 22 octobre 2026 à 12 heures (heure de Paris). Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidates et des candidats.
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Prolegi/JORFTEXT000054816500#art-6