Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 6 février 2012 relatives aux typologies de gros bovins et à la grille de cotation par bassins sont remplacées par les annexes I, III et IV du présent arrêté à compter du 15 octobre 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000027869259#art-1