Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le consul général de France à Rome est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Florence telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046183023#art-2