Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : " . - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1991, à soixante-six emplois répartis comme suit :
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Prolegi/LEGITEXT000006077585#art-1