Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe VIII de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, portant sur la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005623262#art-1