Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret du 23 novembre 1994 susvisé, le chef d'établissement délivre aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles, en fin de chaque année, une attestation d'études établie selon le modèle fixé en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005623265#art-1